27 juin 1996 – 27 juin 2006 : 10 ans après l’initiative pays pauvres très endettés (PPTE), la plate-forme Dette & Développement a remis à Jacques Chirac son Rapport 2005-06, qui demande aux pays riches d’annuler véritablement la dette « odieuse » et insupportable des pays en développement
 
Ce document très argumenté (120 pages) démontre que malgré les effets d'annonce, les initiatives prises depuis 10 ans par le G8 n'ont pas permis de desserrer l'étau de la dette, qui étrangle les pays du Sud.  
Dans "La loi des créanciers contre les droits des citoyens", la plate-forme Dette & Développement analyse de façon méthodique chacune des initiatives du G8 et de la France et avance des propositions. C'est notamment à partir de ce rapport qu'elle a interpellé les candidats aux élections de 2007 et continue d'interpeller les pouvoirs publics français afin qu'ils se prononcent en faveur d'une annulation de toutes les dettes "odieuses" et insupportables.
 
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o        Introduction : Non, le problème de la dette n’est pas résolu
 
o        Chapitre 1 : PPTE + 10 : Chronique d’un échec annoncé
o        Chapitre 2 : Un accord historique ? Décryptage de l’initiative du G8 en 2005 sur la dette multilatérale
o        Chapitre 3 : Repenser la viabilité de la dette à la lumière des droits
o        Chapitre 4 : L’initiative PPTE et ses conditionnalités : petite carotte et gros bâtons
o        Chapitre 5 : L’enlisement des C2D - Annulations bilatérales françaises additionnelles à l’initiative PPTE
o        Chapitre 6 : Rendre illégales les dettes odieuses, un impératif moral et politique
o        Chapitre 7 : Sur la brèche (2004-2006) - Réactions de la Plate-forme Dette & Développement à l’actualité de la dette
 
 
Chapitre 1 : PPTE + 10 : Chronique d’un échec annoncé
Sébastien Fourmy (Agir ici) et Jean Merckaert (CCFD)
 
« L’initiative PPTE fonctionne », titrait, en mars 2005, le ministère français des Finances dans un document préparatoire au G8 de Gleneagles (Royaume-Uni)[1]. Dix ans après le lancement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), la France est bien seule à en défendre aussi résolument le bilan. Les chefs d’Etat des sept pays les plus riches de la planète promettaient en 1996 aux « pays pauvres lourdement endettés (…) de régler définitivement les situations d’endettement non soutenable ». Or, l’initiative PPTE ne concerne qu’un nombre limité de pays « pauvres » ; elle n’a pas rendu leur dette supportable ; son impact sur la pauvreté est très mitigé et elle s’est avérée extrêmement lente à mettre en œuvre. Aujourd’hui, le constat d’échec de l’initiative PPTE est très largement partagé, y compris, à certains égards, par certains pays du G7 et les institutions de Bretton Woods. L’initiative d’un allègement supplémentaire de la dette multilatérale (IADM), prise par le G8 en 2005, est loin de tirer toutes les conséquences de l’échec de l’initiative PPTE. En effet, au-delà des problèmes spécifiquement liés à son périmètre et sa mise en œuvre, l’initiative PPTE met en exergue, par son échec, l’inefficacité d’un système de gestion arbitraire de l’endettement international incapable de tirer les leçons du passé.
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Chapitre 2 : Un accord historique ? Décryptage de l’initiative du G8 en 2005 sur la dette multilatérale
Nayla Ajaltouni et Jean Merckaert (CCFD)
 
Il est abusif de qualifier d’« historique » l’accord du G8, comme beaucoup l’ont fait en emboîtant le pas du chancelier britannique Gordon Brown. Par certains aspects, l’accord est effectivement novateur, car il évoque le chiffre de 100% d’annulation pour certaines créances et il laisse entrevoir aux pays bénéficiaires un avenir libéré de certaines contraintes liées à cet endettement. Cependant, le vocable « historique » n’en demeure pas moins excessif, si l’on considère que l’accord ne porte que sur 3 % de la dette extérieure publique des 165 pays en développement et surtout, les institutions financières internationales n’ont pas complètement renoncé à exercer un droit de regard sur l’économie des pays concernés, qui ne sont pas certains d’en tirer des financements nouveaux.
Pour saisir la portée réelle de l’initiative d’annulation de la dette multilatérale (IADM), il convient de l’analyser au regard de l’initiative PPTE. Si elle semble s’inscrire dans son prolongement direct, concernant le nombre de pays et les conditions à suivre, elle pourrait en réalité marquer une rupture dans les objectifs poursuivis, reléguant l’approche restrictive de la soutenabilité au profit du principe d’une annulation totale, même appliqué partiellement. Toutefois, le gain financier pour les pays concernés reste très aléatoire, tout comme leur autonomie politique vis-à-vis du FMI et de la Banque mondiale. Nous concluons ce chapitre en indiquant les prochaines étapes qui nous semblent nécessaires pour corriger les insuffisances de l’initiative PPTE et de l’IADM.
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Chapitre 3 : Repenser la viabilité de la dette à la lumière des droits
Amélie Canonne (AITEC / IPAM)
Jusqu’alors, la question de la soutenabilité (ou « viabilité ») de la dette n’était posée par les institutions financières internationales (IFI) que dans la perspective d’un calcul millimétré des allègements nécessaires à la restauration de la solvabilité et de la capacité de remboursement de leurs créanciers. Depuis, les IFI ont élaboré un nouveau cadre de soutenabilité « à long terme » de la dette, adopté en 2004, non plus pour déterminer les allègements nécessaires mais pour instruire leur future politique de prêts.
Le lien est évident entre évaluation de la viabilité de l’endettement et modalités futures d’allocation des ressources de l’aide. Toutefois, du côté des IFI, l’évaluation s’effectue selon des critères opaques. Elle conditionnera lourdement le montant et la forme des aides futures. Moins de prêts et plus de dons, de plus faibles montants et alloués « au mérite » : telle est la logique qui se dessine. Or, un développement durable et collectivement partagé appelle la définition de politiques de soutenabilité reposant sur la reconnaissance des droits sociaux comme une priorité absolue. Ce chapitre revient sur l’évolution des analyses de viabilité effectuées par les IFI, avant de développer une approche alternative, fondée sur les droits, qui éclaire les véritables questions que soulève le débat prêt/don autour des instruments de l’aide au développement.
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Chapitre 4 : L’initiative PPTE et ses conditionnalités : petite carotte et gros bâtons
Sébastien Fourmy (Agir ici)
En contrepartie des allègements de dettes, les institutions financières internationales (IFI) obligent les pays débiteurs à respecter un ensemble de conditionnalités. Tous les champs de l'action gouvernementale sont potentiellement concernés par ces conditionnalités : déficit public, fiscalité, privatisation d'entreprises stratégiques, plafonds budgétaires, maîtrise de l’inflation, politique commerciale...     Dix ans après le lancement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), force est de constater que celle-ci est avant tout un parcours du combattant pour qui y participe. Garantir que les fonds dégagés par les annulations de dette servent effectivement la lutte contre la pauvreté et ne viennent pas renforcer un pouvoir despotique ou alimenter la corruption est certainement nécessaire ; mettre sous tutelle ces pays en démultipliant le nombre des conditionnalités est intolérable. A partir d’une étude réalisée par Angela Wood pour le compte d’une coalition européen d’ONG[2], « Tirer sur la laisse ou  relâcher la bride ? – L’état des conditionnalités liées à l’initiative PPTE en 2006 », ce chapitre examine les différentes conditionnalités actuellement imposées aux PPTE pour bénéficier des allègements de dette. Les principales conclusions sont les suivantes :
 
·         Les conditionnalités à remplir pour atteindre le point d’achèvement demeurent extrêmement nombreuses ;
·         Un nombre conséquent de pays n’atteint le point d’achèvement qu’après un délai souvent bien supérieur aux agendas initiaux ; 
·         Les conditionnalités macroéconomiques, telles que les objectifs en matière de fiscalité,  sont les obstacles principaux pour progresser dans l’initiative ;
·         Les conditionnalités structurelles, principalement les exigences de privatisations, sont nombreuses dans beaucoup de PPTE, quand bien même de nombreux parlementaires et citoyens s’y opposent ;
·         Les mesures de libéralisation commerciale sont moins souvent imposées que dans les décennies précédentes ;
·         Il existe un grand nombre de conditionnalités de « gouvernance » attachées au processus PPTE, sans évidence claire de leur efficacité ;
·         Les conditionnalités dans les secteurs sociaux (éducation, santé...) sont généralement bien suivies par  les gouvernements ;
·         Le nombre des conditionnalités pour les nouveaux entrants dans l’initiative PPTE n’a pas été réduit.
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Chapitre 5 : L’enlisement des C2D - Annulations bilatérales françaises additionnelles à l’initiative PPTE
Olivier Blamangin et Pierre Goirand (CGT)
En marge de l’initiative PPTE, la France s’est engagée, en janvier 2000, à annuler l’ensemble de ses créances bilatérales contractées par les pays PPTE au titre de l’aide publique au développement. Ces allégements ont pris la forme d’un refinancement par don, géré dans le cadre de Contrats de Désendettement et de Développement – C2D. Où en est-on, six ans après, de leur mise en œuvre ?
Une des principales limites des C2D tient au lien très étroit qui unissent ces mesures additionnelles à l’initiative PPTE. Selon les hypothèses présentées en août 2000 par le gouvernement français[3], tous les pays concernés par les C2D auraient dû atteindre leur point d’achèvement avant la fin 2003. Il n’en a rien été : les conditionnalités attachées à l’initiative PTTE ont, pour la presque totalité des pays, multiplié les reports. Il en résulte une économie substantielle pour la France et un coût considérable pour les pays concernés, qui continuent de rembourser leurs dettes jusqu’au point d’achèvement. La France aura ainsi « économisé » 477 millions d’€ sur les 5 premières années du processus, et probablement plus de 280 millions d’€ supplémentaires en 2006. Ce chapitre démontre que le lien avec l’initiative PPTE n’a aucune raison d’être.
Par ailleurs, Paris s’était engagé à mettre en oeuvre les C2D « en pleine association des sociétés civiles ». Malgré de timides avancées obtenues par la plate-forme Dette et Développement, il n’y a eu de consultation de la société civile dans aucun des huit pays qui ont signé un C2D. Le C2D Cameroun constitue un test à cet égard.
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Chapitre 6 : Rendre illégales les dettes odieuses, un impératif moral et politique
Jean Merckaert (CCFD)
On se souvient des parents des victimes de la répression après Tienanmen, en mai 1989, contraints de rembourser à l’Etat chinois les balles ayant servi à l’exécution de leurs enfants. On sait moins que les populations de plusieurs des pays les plus pauvres du monde sacrifient quotidiennement, pour de nombreuses années, une part importante de leurs ressources publiques pour rembourser une dette contractée contre leur gré pour financer des régimes oppressifs ou guerriers, dont ils sont la première victime. Dans les deux scenarii, les victimes sont amenées à payer deux fois.
Face au cynisme d’Etat, reste un recours pour les peuples oppressés : le droit. Plusieurs gouvernements dans l’histoire ont refusé de payer la dette qu’ils héritaient du régime illégitime qui les précédait, en arguant que cette dette n’engageait que le régime en question, non l’Etat. Ce principe a été formalisé en droit par la doctrine de la dette odieuse, qui précise les critères de nullité d’une créance dans ces circonstances. Reposant sur quelques-uns des principes généraux du droit des contrats les plus communément admis au niveau international, cette doctrine n’en a pas pour autant valeur de loi. Il revient donc aux Etats d’en faire un traité international - au moins pour que joue l’effet préventif : que le soutien financier à des dictateurs cesse d’être une pratique acceptée des relations internationales.
Ce chapitre décrit la doctrine et la jurisprudence de la dette odieuse, avant d’aborder deux cas exemplaires, la République démocratique du Congo (RDC) et l’Irak puis d’analyser le contexte politique autour de la reconnaissance d’une telle doctrine.
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Chapitre 7 : Sur la brèche (2004-2006) - Réactions de la Plate-forme Dette & Développement à l’actualité de la dette
Les années 2004-2005 ont rappelé avec acuité l’arbitraire qui préside à la gestion de la dette au niveau international. Les 19 principaux pays créditeurs, réunis au sein d’une « non institution » qui célèbre son cinquantenaire en 2006, le Club de Paris, en ont fait l’éclatante démonstration, ces deux dernières années, à l’occasion des cas de l’Irak, du Nigeria et des pays affectés par le tsunami, dont l’Indonésie. Le premier, sous tutelle américaine, a obtenu 80 % de réduction de sa dette auprès du Club de Paris ; le Nigeria a dû régler les arriérés et anticiper le remboursement de sa dette pour en obtenir un allègement de 60% ; les pays affectés par le tsunami ne se sont vu offrir qu’un moratoire, non suspensif des intérêts. L’approche d’Evian développée depuis 2003, qui permet aux pays du Club de Paris d’adopter un traitement sur mesure de la dette des pays débiteurs, n’est en réalité que l’officialisation d’un processus de décision qui ne répond à aucune règle.
Ce chapitre, complété par l’évocation des récentes décisions brésilienne et argentine d’anticiper le remboursement de leur dette, revient sur les prises de position développées, à chacune de ces occasions, par la plate-forme Dette et Développement, qui n’a eu de cesse de promouvoir des décisions respectueuses du droit, dans un cadre impartial.
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[1] Dans le texte : « HIPC works », in « Debt Sustainability beyond HIPC », Document de la Direction du Trésor au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI), versé à la discussion au sein du G8, début 2005.
[2] Action Aid International UK, Agir Ici, CAFOD, Diakonia, Jubilee Debt campaign, Plate-forme Dette & Développement, World Development Movement. Version française à paraître.
[3] MINEFI, Rapport présenté au Parlement sur les activités du FMI et de la Banque Mondiale, août 2000.
 
 

Creditors’ law against citizens’ rights

 Chapter 1: HIPC + 10: Account of a predicted failure - Sébastien Fourmy (Agir Ici) and Jean Merckaert (CCFD)

 Chapter 2: A historic agreement? Decoding of the multilateral debt relief initiative (MDRI) -  Nayla Ajaltouni and Jean Merckaert (CCFD)

 Chapter 3: Reconsidering debt sustainability from a rights-based perspective - Amélie Cannone (AITEC / IPAM)

 Chapter 4: The HIPC initiative and its conditionalities: small carrots and big sticks - Sébastien Fourmy (Agir Ici)      

 Chapter 5: The sinking of the “debt and development contracts” (C2D) - Bilateral French cancellation beyond the HIPC initiative - Olivier Blamangin and Pierre Goirand (CGT)

 Chapter 6: Make odious debts illegal: an ethical and political imperative - Jean Merckaert (CCFD)

 Chapter 7: Bound to react (2004-2006) Responses of the Debt & Development Platform on major debts events

 

            Introduction: No solution yet about debt

            2006 is the time for anniversaries concerning Southern countries’ debt. It is also time for an assessment.  

 

 

   June 14th: the Paris Club has celebrated its 50th anniversary at the French Ministry of Finance, located in Bercy. By itself, this informal gathering of the 19 main creditor countries[1] epitomizes the arbitrariness in international debt management. For political and economic reasons it reduced the Iraqi debt by 80% in 2004, but it denies debt relief to the Philippines, while its debt was contracted under Marcos with the support from western countries and while it seriously undermines the development prospects of the country. Paris Club creditors don’t plan either to cancel Kenya’s debt, whereas its servicing takes over 40 % of the budget, in a country where life expectancy has been declining for more than 10 years. No objective criterion could justify why the process varies so widely among countries.

 Up to now, international debt management is most exactly defined as arbitrary, i.e. “dependant on the will” according to the French dictionary “le Petit Robert”. In fact, creditors are both judge and jury. They decide, depending on their best interest, whether debt is sustainable or not for their debtors, whether the debt contract is correct or not and whether the circumstances require debt rescheduling or not. This system goes against the basic principles of justice, as specified in the 1948 Universal Declaration of Human Rights[2].

 The control of the rich countries upon this decision making process goes far beyond the Paris Club. The G8, the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank (WB) also take part in this system. This creditors’ takeover is the single most key reason why the solutions provided till now are far from ending the scandal of southern countries’ debt.

 June 27th: the tenth anniversary of the Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) initiative, which was launched at the G7 in Lyons in 1996. This initiative was supposed to enable the “heavily indebted poor countries” to deal definitely with the non sustainable debt situations. But in spite of its “enhancement” in 1999 under the pressure of citizens, the initiative has failed. The debt of these scarce countries remains unsustainable from a financial perspective and humanly unbearable. The IMF and the World Bank have been using the carrot and stick approach to keep on imposing an economic model which southern peoples don’t want.

 July 8th: the first anniversary of the G8 Summit in Gleneagles (Scotland). Nothing better demonstrates the HIPC failure (to make debt sustainable) than the decision taken on this occasion to drop 50 billion dollars owed by the same HIPC countries to the IMF, the World Bank and the African Development Bank. This new initiative breaks some taboos, as it cancels the debt beyond the imperatives of “sustainability” as they are specified by the IMF and the World Bank. This shall only be a step towards the full cancellation of all debts which impede the satisfaction of basic human rights, that is between 400 and 600 billion dollars.

 In order to persuade the public opinion that the problem has been resolved, G8 countries have kept on communicating about its debt relief initiatives. But they can’t deceive people. In October 2005, after the announcement of the G8 “historical” agreement, which was to be confirmed in September by the IMF, 65 % of the French people still considered that rich countries didn’t make enough efforts to reduce Southern countries’ debt burden[3].

 In solidarity with Southern people, Northern people can no longer stand their governments delaying significant measures. The international community shall deal energetically with the debt problem by cancelling all odious and unbearable debts, by launching debt audits in order to shed light on the true reasons for overindebtedness and to make those who are responsible pay for it, by setting down an international debt law in which citizens’ rights would prevail over creditors’ law. These are but some of the measures that the Debt and Development platform will keep on requiring.

 If rich countries don’t do it by solidarity, at least they should do it in their own interest. A recent report entitled “Debt boomerang”[4] and written by the Institute for Policy Studies of Washington shows that the cancellation of the impoverished countries debt would be good for the employment, the environment, the health and the security of the United States. So could it be for the “Old continent”.

 Moreover, strength makes the law in a world without any rule. As regards debt, the influence of the rich countries begins to be questioned: at the end of 2005 Argentina and Brazil decided to anticipate their reimbursements to the IMF to get free from their supervision; China doesn’t hesitate to put again into debt the poorest countries of the world, and especially those with natural resources; some private creditors shamelessly prosecute those countries to get reimbursed with the penalties on debts redeemed ten times lower.

 Therefore, it is of common interest that open, fair and constraining rules of the game be elaborated about debt. Ethics is at stake for those rules to be in accordance with citizens’ rights. It belongs to our leaders to prove the line of their political commitment - especially those in France who are preparing to assume responsibilities in the government and the National Assembly.

 The report “Creditors’ law against citizens’ rights” will give decision-makers a seven-fold analysis of the initiatives taken by the G8, by France and by the international financial institutions, and above all, it will provide them with well argued recommendations. This report is primarily addressed to international and national decision-makers, but also to government officials, academics and well-informed activists. It is a very detailed, sometimes slightly technical study with the permanent will to formulate alternatives in accordance with our convictions.

 For ten years now French NGOs and unions have been working in favour of a wide, fair and sustainable solution for southern countries’ debt; this report is the result of their work and of their continuous commitment. For five years they’ve been working together as part of the Debt & Development platform. The struggle is hard, but we will keep on leading it as long as necessary. We only hope it won’t last as long as the Club de Paris does!

 Paris, June 14th of 2006 - Jean Merckaert (CCFD, Chair of the Debt and Development Platform) - Translated by Carol Birene (CCFD) 


 [1] Australia, Austria, Belgium, Canada, Denmark, Germany, Finland, France, Ireland, Italy, Japan, the Netherlands, Norway, Russia, Spain, Sweden Switzerland, the United Kingdom and the United States.

 [2] Cf. Articles 10 and 11 concerning the right to have a fair court action in front of an independent and unprejudiced judge and the rights of the defence.

[3] BVA survey for CCFD.

[4] Sarah Anderson et al., Debt Boomerang: How Americans Would Benefit from Cancellation of Impoverished Country Debts, Working Paper, Institute for Policy Studies, Washington DC, March 2006