Que demandons-nous?

Pour qu'une solution large, juste et durable soit trouvée au problème de la dette des pays du Sud, nous demandons : 
 
1. Une annulation totale de la dette des pays pauvres 
 

Cette annulation doit concerner l’ensemble des dettes bilatérales et multilatérales  des pays pauvres, qu’ils soient sélectionnés ou non dans l’initiative PPTE. Les institutions financières internationales et les pays du G7 ont à cet égard une responsabilité particulière, et doivent procéder à l'annulation de leurs créances sur ces pays dans les meilleurs délais.

2. Des mesures immédiates en faveur des pays à revenu intermédiaire
 
Ces pays confrontés dans leur grande majorité à de graves problèmes d’endettement, doivent également bénéficier de mesures visant à stopper les conséquences désastreuses que le remboursement excessif de la dette provoque pour les populations.
 
3. La mise en place d’un système de règlement large, juste et équitable de la dette de l’ensemble des pays du Sud. Cela implique notamment :  
 
a) La mise en place d’un droit international arbitrant les intérêts des créanciers et des débiteurs. Un tel droit devrait notamment considérer la question de l’insolvabilité, la nécessité du plafonnement des remboursements exigés et le caractère illégitime de certaines créances qui n’ont pas servi le développement, qui ont été détournées ou qui ont soutenu des régimes dictatoriaux.
 
b) Afin de permettre l’application d’un tel droit, une instance d’arbitrage devrait être mise en place pour faire valoir les droits des pays débiteurs, en référence au caractère impayable ou illégitime des dettes qui sont exigées d’eux.  
 
4. L’établissement d’un lien entre annulation de dette et investissement dans le développement durable. Cela nécessite notamment :
  
a) D’abandonner les conditionnalités du type de l’ajustement structurel.  
 
b) De favoriser la transparence dans l’utilisation des fonds dégagés par les annulations de dette, notamment grâce à la participation de la société civile et à son renforcement.
  
c) De renforcer les efforts de lutte contre la corruption tant au Nord qu’au Sud.
  
5. La révision des modalités de financement du développement afin d’inverser le transfert des ressources du Sud vers le Nord et de faciliter l’accès des pays du Sud à des financements permettant de créer les conditions d’un développement durable et d’une réduction des inégalités. Cela implique notamment :
  
a) Des garanties pour que les futurs financements soient octroyés dans des conditions satisfaisantes et utilisés en faveur du développement durable :
 
- Plus de transparence tant de la part des bailleurs de fonds que des pays récipiendaires.
 
- La reconnaissance et la mise en valeur du rôle des Parlements et des organisations des sociétés civiles dans le contrôle des finances publiques, notamment sur les questions de prêts et d’emprunts.
 
- Une augmentation quantitative et qualitative de l’Aide publique au développement.
 
- Le contrôle de l’activité des agences de crédits aux exportations.
  
b) Des réformes en profondeur de la politique des institutions financières internationales afin qu’elles œuvrent en faveur d’un développement durable.
  
c) La restitution des fonds détournés afin qu’ils soient réinvestis en faveur du développement dans les pays concernés. Cela implique notamment de renforcer  la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire.
  
d) Un meilleur contrôle de l’activité des acteurs privés de financement ou d’investissement (banques, fonds de pensions…)
  
e) Des règles de commerce international plus favorables aux pays pauvres.